Conditions Générales de Vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent et sont réputées avoir été acceptées par toute personne accédant à ce site et/ou commandant les produits proposés à la vente par l'entreprise Gudrun JACOB EI immatriculée au Registre National de Entreprises sous le numéro SIREN 107 056 673 et situé 61 rue de Lyon 75012 Paris.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Acceptation et modification des Conditions générales de vente

Le fait de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales » (ou toute autre formule équivalente) emporte pour le Client acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d'autres conditions.

L'entreprise Gudrun JACOB EI se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Produit

Les Produits Standards proposés à la vente sont ceux accessibles via le site internet au moment de la Commande, dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock des Produits Standards, le Client en sera informé et l'entreprise Gudrun JACOB EI fera ses meilleurs efforts pour réapprovisionner les Produits concernés dans les meilleurs délais, sauf en cas de renouvellement de gamme. En cas de rupture de stock des Produits Standards au moment où le Client passe Commande, ce dernier en sera informé par l'entreprise Gudrun JACOB EI afin d’envisager soit une annulation de la Commande et un remboursement en conséquence, soit un report de la date de livraison une fois les Produits concernés réapprovisionnés.

Les Produits de l'entreprise Gudrun JACOB EI comprennent des produits biscuitiers susceptibles de contenir des ingrédients allergènes (blé, lait, arachides et fruits à coques). Par conséquent, il appartient au Client de lire attentivement la fiche informative (liste d’ingrédients, allergènes, etc.) accessible sur chaque fiche Produit et l’étiquetage des Produits une fois reçus avant de les consommer, afin de s’assurer qu’ils lui conviendront et que leur consommation n’entraîne aucun risque pour lui.

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’expédition éventuellement applicables et dépendant du type de livraison choisi par le Client ne sont pas compris.

l'entreprise Gudrun JACOB EI est susceptible de modifier les gammes de Produits, les ingrédients des Produits ainsi que les prix, à sa discrétion. Les prix applicables à une Commande restent ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client.

L’ajout d’un Produit dans le panier ne vaut pas acceptation de la Commande. Il est donc possible que tout ou partie de la quantité d’un Produit Standard mis dans le panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la Commande. Le Client en sera alors informé directement ou avant validation définitive de sa Commande.

l'entreprise Gudrun JACOB EI ne garantit pas l’absence d’erreurs sur le Site, notamment dans les descriptifs des Produits, mais fera ses meilleurs efforts pour corriger dans les meilleurs délais toute erreur remontée par un Client à cet égard.

Création de compte et Commande

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

La création du compte du Client sur le site internet est gratuite.

La création du compte du Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à leur nom, leur donnant accès à un espace personnel qui leur permet de gérer leurs commandes de produits.

A l’issue de ce processus, le Client recevra un courriel de confirmation de création de compte.

Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire de création de compte sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Les Clients accèdent à tout moment à leur espace personnel après s’être identifiés à l’aide de leurs Identifiants.

L’espace personnel permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site internet, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits.

Secrets Des Dieux s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un Client, Secrets Des Dieux pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, Secrets Des Dieux pourra suspendre le compte du Client. A défaut de mise en conformité du Client sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, Secrets Des Dieux pourra supprimer son compte. En cas de commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client et livrées par Secrets Des Dieux.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour Secrets Des Dieux d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

Le Client, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :

- S'identifier,
- Remplir le bon de commande,
- Visualiser le récapitulatif de la commande,
- Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande, - Confirmer sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine et Corse.

Délais de livraison

Pour éviter le gâchis les biscuits sont fabriqués à la commande, ils faut donc compter 2 à 5 jours ouvrés à partir de la commande pour qu'ils soient expédiés.

Les délais de livraison du transporteur choisi seront précisés lors de votre commande.

Transport

Le client peut choisir les transporteurs suivants : mondial relay en point retrait et locker ou colissimo à domicile. Le montant de la livraison est calculé automatiquement lors de la commande.

Retours et garanties

Sans préjudice des garanties légales et de droit dont dispose le Client, ce dernier s’engage à remonter au transporteur, en cas de livraison à domicile, ou au responsable du point relais, en cas de retrait en point relais, tous défauts, dommages ou non-conformités apparents de sa Commande (emballage détérioré, produits manquants etc.), en en faisant état sur le bordereau de livraison du transporteur et/ou de réception en point relais. À défaut, le Client en fera état directement auprès de l'entreprise Gudrun JACOB EI à l'adresse contact@secretsdesdieux.com plus tard dans les vingt-quatre (24) heures de la livraison.

À défaut, la Commande sera réputée dénuée de défauts apparents.

Le cas échéant, l'entreprise Gudrun JACOB EI pourra demander au Client de fournir des informations complémentaires, notamment des photos, que le Client s’engage à lui fournir s’il est toujours en possession du colis concerné et qu’il n’a pas refusé la livraison.

En présence d’un défaut apparent avéré, l'entrepise Gudrun JACOB EI pourra, à son choix, rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires.

Par ailleurs, le Client dispose de la possibilité d’émettre des réclamations dans les délais légaux au titre de la garantie de conformité (deux (2) ans à compter de la livraison conformément aux Articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) ou de la garantie des vices cachés (deux (2) ans à compter de la découverte du vice conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil), à l’adresse contact@secretsdesdieux.com et en y joignant des photos mettant en valeur le défaut ou la non-conformité constatés.

Le cas échéant, l'entrepise Gudrun JACOB EI pourra demander au Client de fournir des informations complémentaires.

En présence d’une non-conformité ou d’un vice caché avérés, et sans préjudice des droits dont dispose le Client au titre de ces garanties légales, l'entrepise Gudrun JACOB EI proposera, au choix du Client, de le rembourser dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, ou de procéder au remplacement intégral de la Commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’Article L221-28 – 5° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra s’exercer sur les produits alimentaires qui ont été déballés par le Client après la livraison et qui ne peuvent dès lors être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Étant donné la nature périssable des produits proposés à la vente sur le Site, d’une DDM inférieure ou égale à 1 mois, qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois la commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.28 du code de la consommation).

Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel contact@secretsdesdieux.com ou Gudrun JACOB EI - 61 rue de Lyon 75012 Paris)

A  défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Droit applicable

Les CGV et toutes les relations avec les Clients sont régies et interprétées selon le droit français, quel que soit le lieu où se situe le Client accédant au site internet.

Eco-contribution

Secrets des Dieux met des produits emballés sur le marché et est donc soumise à la Responsabilité Elargies du Producteur des emballages ménagers, afin d'organiser la fin de vie de ces emballages en payant une contribution financière proportionnelle pour soutenir le tri et le recyclage gérés par les collectivités locales.

Identifiant Unique fourni par l'ADEME : FR544144_01WOLT